Voici les différents formulaires officiels CERFA à télécharger sur le site des Services Publics pour :
Pour retrouver l'ensemble des formulaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Nuancier communal valable pour toutes les zones du PLU.
Ci-joint : Document final du nuancier communal concernant les matériaux, les couleurs des façades et les toitures, pour tous les projets neufs ou en rénovation.
42, avenue de Verlagny
74500 NEUVECELLE
Tél : 04 50 75 03 45
Fax : 04 50 74 66 65
mairie-neuvecelle@wanadoo.fr
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