Chaque jour notre société est exposée à des risques prégnants, nombreux, diversifiés, et sensibles. En complément, la judiciarisation de notre société impose encore plus de vigilance eu égard aux responsabilités exercées. 

Le législateur, par la loi Sécurité Civile du 13 août 2004, avait sensibilisé les collectivités à la sauvegarde des communes exposées à un risque majeur : c’est l’origine des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS). 

La nouvelle loi du 25 novembre 2021 visant à moderniser notre modèle de Sécurité civile, et ses décrets d’application a complété les dispositions réglementaires. Elle élargit la notion de risques majeurs et incite les communes et les communautés de communes à renforcer leur réponse opérationnelle pour la sauvegarde des populations à l’échelle d’un bassin de vie. 

C’est dans ce contexte sociétal et réglementaire que la commune de Neuvecelle a décidé de mieux se préparer aux situations de crises. Nous avons planifié les risques potentiels et la réponse opérationnelle pour être en mesure de faire face, dans les meilleures conditions, à un événement qui impacterait nos populations et hôtes. 

Plan communal de sauvegarde

La loi de Modernisation de la Sécurité Civile de 2004 a réaffirmé le rôle du Maire comme acteur de proximité dans la gestion des risques. Elle a rendu obligatoire l'élaboration d'un Plan communal de sauvegarde (PCS) dans les communes dotées d'un Plan de prévention des risques naturels (PPRn) ou comprises dans le champ d'application d'un Plan particulier d'intervention (PPI).

Les éléments indispensables du PCS

• Un diagnostic des risques et une évaluation de la vulnérabilité de la commune ;
• Une organisation communale de crise adaptée à toutes les situations, qui définit et répartit les missions de chacun selon ses compétences ;
• Une procédure d'alerte à la population ;
• Une information préventive adressée à la population : le Document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM).

Le dispositif de crise est déclenché par le Maire ou son représentant, à son initiative ou sur ordre du Préfet, dès lors que les renseignements reçus ne laissent aucun doute sur la nature du risque et les mesures à prendre.

Vous pouvez prendre connaissance de notre Plan Communal de Sauvegarde via les documents ci joint.