Présentation du Budget Primitif 2021
Les finances communales, ce n’est pas si compliqué que ça !
Les finances communales, ce sont à priori des chiffres ... beaucoup de chiffres ! Faut-il pour autant aimer les chiffres pour comprendre quelque chose aux finances communales ? Cela aide, bien entendu. Au prix d’un minimum d’efforts et de persistance, tout le monde peut accéder à cette matière réputée technique, le spécialiste comme le curieux averti.
Intéressons-nous au budget communal, il s’agit d’un acte financier essentiel qui engage chaque année le conseil municipal. Le budget de Neuvecelle, par exemple, représente
en 2021 une masse financière globale que les élus engagent de l’ordre de 10 millions d’euros, répartis en 3,5 millions pour les dépenses courantes de fonctionnement et 6,5 millions consacrés au financement de l’investissement du chantier de Milly.
1. Comment s’opèrent les choses ?
Tout commence officiellement et légalement, tous les ans, fin mars, par l’adoption du budget primitif par le conseil municipal, sur proposition du maire et de la commission des finances. En adoptant le budget, les élus autorisent le maire à utiliser la masse d’argent du budget pour régler les dépenses et pour encaisser les recettes de la commune. Ils ouvrent pour ce faire des crédits budgétaires, sommes que le maire est libre d’engager dans la limite des montants autorisés. Il ne peut cependant pas les dépasser sans nouvelle autorisation du conseil municipal. L’équilibre entre les dépenses et les recettes se fait par le vote de la fiscalité locale servant de variable d’ajustement.
Le compte administratif de fin d’exercice retrace la bonne exécu- tion du budget communal. Il permet la comparaison commode entre les prévisions et les réalisations de recettes et de dépenses. Rien de compliqué jusque-là sur le plan des principes.
2. Faire un budget, c’est prévoir !
Au moyen des recettes de budget, la commune fait face aux dépenses courantes, elle rembourse, intérêts compris, l’argent prêté par les banquiers et elle épargne dans la mesure du possible pour réaliser les travaux communaux indispensables ou utiles à tous.
3. D’où provient le plus gros des ressources ordinaires ?
En acquittant le montant des impôts locaux, le mois d’octobre venu, chacun de nous contribue de fait au budget communal, à hauteur de 70% du budget de fonctionnement, s’agissant de la fiscalité directe locale. Pour les 30% restants, il s’agit de la contribution que l’Etat apporte au budget (13%), de produits domaniaux et autres pour 17% des ressources.
4. Quel usage fait-on en mairie des ressources communales ?
Les frais de personnel consomment 37% des ressources ; le remboursement de la dette d’emprunt (partie intérêts) ampute ces mêmes ressources de 14%. Les charges générales, achat de matières non stockables, services extérieurs et autres charges courantes de gestion représentent 28% du budget. Les contingents, participations et subventions ne représentent que 9% des ressources.
Le prélèvement sur recettes ordinaires qui permet, hors prêts et aides, de financer les travaux communaux se situe en 2021, hors chantier de Milly, à hauteur de 16% des ressources dont dispose la commune.
5. Section de fonctionnement (opérations courantes)
Il est à noter que ce budget se trouve cette année amputé des recettes du budget de l’eau, cette compétence ayant été transférée à la CCPEVA. D’autres coûts exceptionnels sont à relever, comme la location des algécos ayant servi pendant les travaux de l’ESP,qui a été prolongée par la période de pandémie. gesti Bénéficiant de moins de report d’excédent cette
année que pour le budget précédent, l’équilibre budgétaire est donc plus bas qu’en 2020 (3 467 000€ contre 4071 000€), et ne déclenchera entre autre que 470 000€ de prélèvement à la section d’investissement, contre plus de 1 Million d’euro en 2020.
C’est pourquoi a été décidée l’augmentation de 5% du taux de la taxe foncière pour cet exercice, ceci afin de
permettre de maintenir le niveau nécessaire de transfert à la section d’investissement (ce taux d’imposition
n’avait pas été modifié en 2020). Enfin, nous vous rappelons que la taxe d’habitation, une des recettes de ce budget, qui, compte-tenu de l’attractivité de notre commune, lui apporte un véritable dynamisme depuis plusieurs années, aura intégralement disparu en 2023, compensée par l’état sur son niveau de 2019, bien plus bas que ce qu’il aurait été alors... Il
faut donc dès maintenant trouver d’autres sources de maîtrise de notre budget de fonctionnement !
6. Section d’investissement (opérations contribuant à une variation du patrimoine de la commune)
L’un des projets conséquents prévu à ce budget, la réfection de la RD 1005 de Grande-Rive, n’a pu débuter comme prévu cette année. En effet, ce projet ne pouvait se faire que conjointement avec nos voisins de Maxilly, les travaux couvrant les deux communes (les nuisances pour nos restaurateurs, ainsi que des gains sur les coûts de travaux nous imposent ce travail conjoint).
Or, si nous étions techniquement prêts à engager cestravaux à date prévue, nos voisins ont, eux, pris du retard. Nous ne pourrons vraisemblablement commencer qu’au second semestre de 2022.
Retour sur le chantier désormais achevé de l’ESP MILLY :
Ce projet engagé lors du dernier mandat, de très grande ampleur, aura donc nécessité 5 années depuis le début de la réflexion à l’achèvement des travaux, suivi avec toute l’énergie nécessaire par l’ancienne et l’actuelle municipalité.
Il a fallu faire face à diverses contraintes (et contrariétés), comme le renforcement des fondations de l’ensemble, compte-tenu de l’instabilité du terrain, puis l’arrêt des travaux en mars 2020 pendant la pandémie.
Malgré cela, la maîtrise d’œuvre, comme la maîtrise d’ouvrage, a su faire face, éviter au mieux les dérives financières, qui finalement n’excéderont pas 5% du budget initial.
Ce projet, financé en partie par les fonds propres de la commune et du recours à l’emprunt, n’a malheureuse- ment pas bénéficié du niveau de subvention attendu. En outre, pour financer ce projet, la commune a engagé une cession de bien dont nous espérons fortement qu’elle se concrétise rapidement (vente du terrain de la Creusaz dit de « La Creuse »).
Ceci est impératif pour en « boucler » le financement !
Christian Ruffet et Serge Becavin
