Préalablement à l'examen de l'ordre du jour, Monsieur Yohann Cugnet, Conseiller aux décideurs locaux au Service de Gestion Comptable de Thonon-les-Bains, vindra présenter l'analyse financière de 2023 de la Commune.

• Présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Communauté de Communes Pays d'Evian - Vallée d'Abondance et débat,
• Versement du complément de rénumération,
• Instauration d'une participation employeur au titre de la protection sociale des agents (prévoyance et santé),
• Mise en place du dispositif de cantine à 1 euro,
• Adhésion à un groupement de commande Equipements de Protection Individuelle / Vêtements de travail / Chaussures.

Ci-joint le PV de délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2023 avec l'ordre du jour suivant :

• Election d'un adjoint,
• Modification de la composition des commissions municipales,
• Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2022 du budget principal (M14),
• Affectation du résultat de fonctionnement de 2022 du budget principal,
• Adoption du budget primitif de 2023 - comptabilité M57,
• Adoption des taux d'imposition des taxes directes locales,
• Attribution des subventions aux associations et au CCAS,
• Mise en place d'un budget autonome pour le CCAS,
• Imputation des dépenses FCTVA,
• Approbation du plan de financement de l'étude de faisabilité - mesures de débit du ruisseau Forchex à réaliser par le SYANE,
• Don d'une parcelle de terrain en bordure du chemin de Chez Duret.

Ci-joint le PV de délibération du Conseil Municipal du 23 février 2023 avec l'ordre du jour suivant :

• Transfert de la compétence optionnelle  " création et exploitation d'un réseau de chaleur ou de froid" au SYANE,
• Approbation et autorisation de signature d'une convention-socle pour la médiathèque La Parenthèse avec la direction de la lecture publique du Conseil Savoie Mont Blanc,
• Demande de financements pour la réhabilitation du Parc de Neuvecelle.

Ci-joint le PV de délibération du Conseil Municipal du 20 janvier 2023 avec l'ordre du jour suivant :

Ci-joint le PV de délibération du Conseil Municipal du 28 novembre avec l'ordre du jour suivant :

Ci-joint le PV de délibération du Conseil Municipal du 26 septembre avec l'ordre du jour suivant :

Le Conseil Municipal s'est réuni le 18 juillet 2022 avec l'ordre du jour suivant : 

- Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Neuvecelle : Bilan de la mise à disposition et approbation.

Le Conseil Municipal s'est réuni le 9 juillet 2022 avec l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour : 

- Election du Maire et des Adjoints,

- Délégations données par le Conseil Municipal au Maire,

- Fixation des Indemnités mensuelles de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués,

- Modalités de publicité des actes pris par la Commune,

Le Conseil Municipal s'est réuni le 31 mars 2022 avec l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour : 

• Reprise consolidée des résultats de 2020 du budget de l’eau potable dans le budget principal de la Commune de 2021,
• Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion de 2021 du budget principal (M 14),
• Affectation du résultat de fonctionnement,
• Adoption du Budget Primitif de 2022 – Comptabilité M 14,
• Adoption des taux d’imposition des taxes directes locales,
• Attribution des subventions aux associations,
• Versement d’une subvention au C.C.A.S.,
• Imputation des dépenses FC TVA,
• Révision et création de tarifs municipaux,
• Modification du règlement intérieur de fonctionnement des services périscolaires.

Le Conseil Municipal s'est réuni le 14 mars 2022 avec l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour : 

• Demande de fonds de concours à la CCPEVA pour un équipement faisant office de local artisanal et commercial et sis en dehors d’une zone d’activité,
• Convention d’autorisation de voirie et d’entretien relative à l’aménagement et à la sécurisation à l’Est du Groupe Scolaire avec la création d’un parking donnant accès sur la RD 21 à passer avec le Conseil Départemental,
• Contrat de relance du logement (Etat – Communes – CCPEVA),
• Acquisition du tènement sis au lieu-dit « le moulin de Chez Duret » cadastré en section AK sous les numéros 5 et 227 et demande de financement au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux,
• Acquisition d’une parcelle sise au lieu-dit « le Bois du Feu Sud » cadastrée en section AR sous le numéro 80,
• Autorisation donnée à Madame le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,
• Demande de labellisation du Parc de Neuvecelle en Espace Naturel Sensible,
•  Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet,
• Débat sur les orientations du PADD, (Projet d’Aménagement et de Développement Durable).

Le Conseil Municipal s'est réuni le 27 janvier 2022 avec l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour : 

• Présentation du Géoparc du Chablais
• Approbation d'une convention cadre de viabilité hivernale,
• Approbation du dossier d'organisation de la viabilité hivernale,
• Retours sur les travaux des commissions de la CCPEVA.

Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 30 novembre 2021 avec l'ordre du jour suivant :

Préalablement à l'examen de l'ordre du jour, Mamdame Alizée Rigaux, technicienne SIG à la CCPEVA,  est venue présenter le SIG (portail de consultation du Plan Parcellaire Informatisée : PPI).

Ordre du jour : 

• Versement du complément de rénumération,
• Adhésion à l'association des communes forestières de Haute-Savoie,
• Retour sur les travaux des commission CCPEVA.
• Convention de rappel à l’ordre à passer avec le parquet du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains

En fin de séance, Monsieur Thomas Bonmarin, des Ruchers du Léman, est venu présenter son concept de ruches pédagogiques.

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 4 octobre 2021 avec l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour : 

• Prorogation du prêt relais de 2 500 000 euros réalisé le 29/11/2019 auprès du CA des Savoie pour une durée de 24 mois,
• Equipements de services publics sur le secteur de Milly : montant des pénalités de retard dues par l’entreprise Bondaz Charles et fils (lot 12 : cloisons – doublages – faux-plafonds – peintures)
• Personnel communal : modification de la quotité de temps de travail de deux agents,
• Admission de créances éteintes,

• En début de séance, Monsieur Christian Podevin, Président du Syndicat mixte d'accueil des gens du voyage (Symagev) et Madame Valérie-Anne Guillaume, Directrice, ont présenté le rôle et le fonctionnement du syndicat aux membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 15 juillet 2021 avec l'ordre du jour suivant :

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 17 juin 2021 avec l'ordre du jour suivant :

• Installation d'une nouvelle conseillère municipale,
• Modification de la composition des commissions municipales,
• Modification du règlement intérieur de fonctionnement des services périscolaires,
• Aménagement et réduction du temps de travail : modification de la délibération du 7 décembre 2021,
• Cession de la parcelle cadastrée en section AI sous le numéro 693 au lieu-dit "le Pré de l'Abbaye",
• Don de terrains au profit de la Commune : avenue du Champ de la Croix et Chemin de la Mi-Tiesa,
• Equipements de Services Publics sur le secteur de Milly : Montant des pénalités de retard dues par l'entreprises Bondaz Charles et Fils (lot 12 : cloisons - doublages - faux-plafonds - peintures),
• Présentation des dispositions de tenue des bureaux de vote pour les élections des 20 et 27 juin prochain,
• Retour sur les travaux des commissions de la CCPEVA.

Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 30 mars 2021 avec l'ordre du jour suivant :

• Ordre du jour :

• Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2020 :
  • Budget principal (M 14),
  • Budget annexe de l'eau potable (M 49),
• Affectation du résultat de fonctionnement du Budget M 14,
• Approbation du budget primitif de 2021 du budget prinicpal M 14,
• Adoption des taux d'impositoin des taxes directes locales,
• Attribution des subventions aux associations et au CCAS,
• Imputation des dépenses FC TVA,
• Position de la Commune sur le transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme à la CCPEVA,
• Modification de la durée de portage foncier par l'établissement public foncier de la Haute-Savoie (EPF 74) pour l'acquisition d'un tènement au lieu-dit "en Poëse",
• Approbation du Procès-Verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles par la COMMUNE à la CCPEVA dans le cadre du transfert de la compétence eau potable,
• Approbation du document des prescriptions de la forêt communale pour la période 2020-2039,
• Adhésion au service de conseil en énergie à passer avec le SYANE.

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 18 février 2021 avec l'ordre du jour suivant :

• Prescription de la révision du Plan Local d'Urbanisme : définition des objectifs poursuivis et modalités de concertation,
• Convention de mise à disposition de personnel à passer avec la CCPEVA dans le cadre de la compétence eau potable,
• Aménagement de la RD 1005 :
  • Approbation de la convention d'autorisation de voirie, de financement et d'entretien à passer avec le Conseil Départemental de la Haute-Savoie,
  • Demande de financement au titre du produit des amendes de police et au titre des arrêts de cars et abribus.
• Réalisation d'une ligne de trésorerie à court terme,
• Garantie de prêt accordée pour la construction de cinq logements sociaux collectifs au 591, avenue de Milly,
• Instauration du Compte Epargne Temps,
• Renouvellement d'une convention générale de recours au service de remplacemnent et missions temporaires à passer avec le Centre de Gestion de la Haute-Savoie,
• Cession de la parcelle cadastrée en section AH aous le numéro 498 au lieu-dit Chez Granjux Ouest,
• Motion de soutien à l'établissement Thales AVS Thonon-les-Bains.

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 26 novembre 2020 avec l'ordre du jour suivant :

Préalablement à l’examen de l’ordre du jour, les responsables de l’association L'agastache viendront présenter leur structure et leur projet.

• Décision modificative n° 1 à intervenir sur le budget principal,
• Décision modificative n° 1 à intervenir sur le budget annexe de l’eau potable,
• Versement du complément de rémunération,
• Révision des tarifs de location des salles communales,
• Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués,
• Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal,
• Droit Individuel à la Formation (DIF) des élus locaux,
• Adoption du règlement intérieur de fonctionnement de la médiathèque « la parenthèse »
• Construction d’un parking à l’Est du groupe scolaire : demande de financement au titre du produit des amendes de police,
• Adhésion au service de police municipale de la Ville d’Evian,
• Convention de gestion de services à passer avec la CCPEVA dans le cadre du transfert de la compétence eau potable au 1er janvier 2021,
• Renouvellement de la convention de mutualisation d’un délégué à la protection des données,
• Acquisition de parcelles de terrain en bordure de l’avenue de Forchez.

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 24 septembre 2020 avec l'ordre du jour suivant :

• Désignation d’un suppléant au Maire au SIAC (Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais) pour le Comité de Rivières du bassin versant des Dranses et de l’Est lémanique.
• Désignation d’un représentant pour siéger à la Commission Locale d’Evalutation des Charges Transférées (CLECT).
• Désignation d’un délégué au SERTE (Syndicat d’Epuration des Régions de Thonon-les-Bains et d’Evian-Les-Bains) pour le collège électoral « gestion d’une fourrière automobile » et d’un délégué pour le collège électoral « gestion d’un chenil fourrière pour chiens et chats ».
• Fixation des tarifs d’abonnements à la bibliothèque municipale.
• Convention à passer avec la Commune de Larringes pour l’alimentation en eau potable du hameau du bois du feu.
• Constitution d’une servitude de passage de réseau d’eau pluviale au lieu-dit « Chez Duret ».
• Autorisation donnée à Madame le Maire de signer une convention de servitude consentie avec ENEDIS au sujet du passage de canalisations souterraines au lieu-dit Lécherot.

Le Conseil Municipal s'est réuni le vendredi 10 juillet avec l'ordre du jour suivant :

• Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans le cadre des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2020,
• CDG 74 : adhésion à la convention d’assistance administrative à la mise en œuvre de la gestion des dossiers « Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (A.R.E) »

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 25 juin avec l'ordre du jour suivant :

• Présentation du cluster eau par Monsieur Bertrand Cousin, chargé de mission du pôle eau à la CCPEVA,
• Election et nomination des membres siégeant au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale,
• Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs,
• Constitution de la Commission d’Appel d’Offres,
• Désignation d’un délégué de la Commune de Neuvecelle au sein du Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de Haute-Savoie (SYANE),
• Désignation des délégués de la Commune de Neuvecelle dans les associations,
• Constitution des comités consultatifs,
• Création d’un poste d’agent de maîtrise,
• Fixation de la redevance commune incluse dans le prix de vente de l'eau potable
• Information des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal s'est réuni le dimanche 24 mai avec l'ordre du jour suivant :

• Election du Maire et des Adjoints,
• Adoption de la charte de déontologie des élus municipaux,
• Délégations données par le Conseil Minicipal au Maire,
• Désignation des membres des commissions municipales,
• Fixation des indemnités mensuelles de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 27 février avec l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2019 :
  • Budget principal (M14)
  • Budget annexe de l'eau potable (M49)
• Affectation des résultats d'exploitation
• Budget annexe de l'eau potable (M49) : sur-prélèvements antérieurs et reversement de l'excédent sans emploi à la collectivité de rattachement
• Adoption des budgets primitifs de 2020 :
  • Budget principal (M14)
  • Budget annexe de l'eau (M49)
• Attribution des taux d'imposition des taxes directes locales
• Attribution des subventions aux associations et au C.C.A.S.
• Imputation des dépenses FC TVA
• Demandes de financements pour les aménagements réalisés à la bibliothèque et pour les équipements des classes scolaires
• Modification des statuts à la CCPEVA
• Octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique
• Acquisition d'une parcelle de terrain à l'est du groupe scolaire

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 12 décembre 2019 avec l'ordre du jour suivant :

• Décision modificative n°1 à intervenir sur le budget principal M14,
• Equipements des services publics sur le secteur de Mily : approbation d'avenants aux marchés de travaux

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 14 novembre 2019 avec l'ordre du jour suivant :

• Réalisation d'un prêt relais,
• Fin de la mission de portage de l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie d'un terrain sis au lieu-dit "La Creuse" et achat du bien,
• Versement du complément de rémunération,
• Approbation du rapport de la CLECT concernant la rétrocession de la compétence "sentiers de raquettes : entretien et balisage (hors domaines skiables)",
• Adoption du règlement intérieur de la Maison des Associations,
• Approbation d'un règlement de formation,
• Approbation d'une charte documentaire de la bibliothèque municipale,
• Approbation d'une charte d'engagement pour l'adaptation au changement climatique,
• Adhésion à un groupement de commande pour l'achat de matériel signalétique,
• Tarification des services périscolaires : ajout d’un tarif pour la restauration,
• Bibliothèque : demande de financement auprès de « Savoie-Biblio » pour l’acquisition de collections.

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 12 septembre 2019 avec l'ordre du jour suivant :

• Révision n° 4 du PLU : reclassement de parcelles dont le classement a été annulé,
• Instauration du Droit de Préemption Urbain,
• Modification du compromis de vente des terrains communaux sis au lieu-dit « La Creuse »,
• Approbation d’un plan de formation mutualisé,
• Renouvellement d’une convention d’installation d’un relais de radiotéléphonie sis au lieu-dit   « Bois de Forchex »,
• Adhésion au Cluster Eau CCPEVA.

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 11 juillet 2019 avec l'ordre du jour suivant :

• Décision modificative n°1 à intervenir sur le budget de l'eau potable (M49),
• Approbation du règlement de fonctionnement des services périscolaires (garderie, cantine, transport),
• Modification des statuts de la CCPEVA
• Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la CCPEVA dans le cadre d'un accord local,
• Mutualisation d'un délégué à la protection des données : mise en place d'un service commun entre la CCPEVA et la Commune.

Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 21 mai 2019 avec l'ordre du jour suivant :

. Fixation de la redevance Commune incluse dans le prix de vente de l'eau potable,

. Tarification des services périscolaires : révision du quotient familial,

. Mise en place d'une solution de paiement en ligne permettant aux usagers le règlement de leurs dettes,

. Personnel communal :
- Modification de la délibération du 17 janvier 2019 créant un poste d'adjoint au responsable des services techniques,
- Création d'un poste d'agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps partiel,

. Transfert de l'exercice de la compétence "IRVE : création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE)" au SYANE,

. SYANE - approbation au plan de financement des travaux sur les réseaux de distribtion publique d'électricité suite au diagnostic énergétique et technique du réseau d'éclairage public - Travaux de gros entretien reconstruction : programme 2019,

. Signature d'une charte pour un territoire "eau-responsable",

. Présentation de l'organisation du déménagement du groupe scolaire Robert Magnin vers des bâtiments modulaires provisoires.

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 28 mars 2019 avec l'ordre du jour suivant :

. Présentation des activités et des projets du mouvement participatif citoyen "les incroyables comestibles",

. Approbation des comptes administratifs de 2018 :
- Comptabilité générale M14,
- Comptabilité de l'eau potable M49,

. Affectation des résultats de fonctionnement,

. Approbation des budgets primitifs de 2019 :
- Comptabilité générale M14,
- Comptabilité de l'eau potable M49,

. Budget de l'eau potable : sur-prélèvements antérieurs et reversement de l'excédent sans emploi à la collectivité de rattachement,

. Adoption des taux d'imposition des taxes directes locales,

. Attribution des subventions aux associations,

. Imputation des dépenses FC TVA,

. Création d'une fôret communale et première application du régime forestier,

. Abris-bus : transfert du contrat Clear Channel à la Commune.

. Demande de fonds de concours à la CCPEVA pour le renforcement du réseau de l'eau potable 

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 17 janvier 2019 avec l'ordre du jour suivant :

. Présentation du programme de déploiement de la fibre optique sur le territoire communal par Monsieur David Jouve, Directeur des opérations territoriales Sud-Est de la société SOGETREL,

. Personnel communal :

- Création d’un poste d’adjoint au responsable des services techniques,

- Création de cinq postes d’adjoint territorial d’animation et modification de la quotité de temps de travail de deux agents,

. Equipements de services publics sur le secteur de Milly : Attribution des marchés de travaux,

. Location de modules préfabriqués école maternelle et élémentaire : Attribution du marché de services,

. Lotissement Le Clos de Forchez - avenue de Verlagny : don de parcelles de terrains et constitution d’une servitude de passage d’une conduite d’eau potable,

. Modification de la délibération du 29 novembre 2018 instituant la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme,

. SIAC – Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion 2011-2017,

. Bilan du fonctionnement des services périscolaires au cours du premier trimestre,

. Projet de réforme de la carte judiciaire : motion de soutien,

. Information des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de ses délégations.

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 29 novembre 2018 avec l'ordre du jour suivant :

. Personnel communal - Versement du complément de rémunération,

. Association « La Fourchette de Milly » :

• Versement d’une subvention,
• Dénonciation de la convention d’objectifs relative à la surveillance du restaurant scolaire et l’animation durant la pause méridienne à la fin de la présente année scolaire,

. Indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux,

. Location d’un meublé de tourisme – Institution de la procédure d’enregistrement,

. Modification statutaire CCPEVA : retrait de la compétence « entretien et balisage des itinéraires »,

. Approbation d’une convention pour la télétransmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité, au contrôle budgétaire et des dossiers de commandes publiques,

. Information du Conseil Municipal des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 1er octobre 2018 avec l'ordre du jour suivant :

. Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués,

. Modification de la composition de certaines commissions municipales et création de sous-commissions,

. Personnel communal :

• adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Savoie,
• création d'un poste d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques,

. Décision modificative n°2 à intervenir sur le budget annexe de l'eau (M49),

. Portage Foncier par l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF 74) : Acquisition d'un tènement su lieu-dit "En Poëse",

. Présentation de la valorisation financière et fiscale 2017 par M. Yves Depeyre comptable du trésor.

Lien vers Document de la Valorisation financière et fiscale 2017

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 12 juillet 2018 avec l'ordre du jour suivant :

. Equipements de services publics sur le secteur de Milly : Attribution des marchés de travaux,

. Participation à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publique mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Haute-Savoie.

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 3 mai 2018 avec l'ordre du jour suivant :

Marché de travaux des équipements de services publics à réaliser sur le secteur de Milly

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 5 avril 2018 avec l'ordre du jour suivant :

Approbation de la révision générale no 4 du Plan Local d'Urbanisme

Le Conseil Municipal s'est réuni le mercredi 28 mars 2018 avec l'ordre du jour suivant :

• Approbation du Compte Administratif  et du Compte de Gestion de 2017 :
  • Budget principal (M 14)
  • Budget annexe de l’eau (M 49)
• Affectation des résultats de fonctionnement du Budget M 14 et du Budget M49
• Budget M 49 : Reversement de l'excédent à la collectivité de rattachement
• Adoption du Budget Primitif de 2018 :
  • Comptabilité M14
  • Comptabilité M49
• Adoption des taux d’imposition des taxes directes locales
• Tarification des services périscolaires : instauration du quotient familial
• Attribution des subventions aux Associations
• Versement d’une subvention au C.C.A.S.
• Versement d’une subvention à l’école Saint-Bruno
• Imputation des dépenses FCTVA
• Rétrocession dans le domaine communal de la voie du lotissement les T’sines
• SYANE : Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes pour les opérations de détection / géoréférencements des réseaux d’éclairage public
• Demande de fonds de concours à la CCPEVA pour le remplacement de conduites d’eau potable.

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 1er février  avec l'ordre du jour suivant :

• Equipements de services publics sur le secteur de Milly :
  • Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises et lancement de la consultation,
  • Approbation du plan de financement prévisionnel de l’opération.
• Versement d’une subvention à l’association du restaurant scolaire « la fourchette de Milly »,
• Délégation donnée par la CCPEVA à la Commune pour l’organisation du transport scolaire communal,
• Modification et adoption des statuts du SERTE – Adoption des nouveaux statuts et adhésion des collectivités membres,
• Rétrocession dans le domaine communal de la voirie du lotissement les T’sines,
• Don de parcelles de terrain en bordure de l’avenue de Forchez,

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 21 décembre avec l'ordre du jour suivant :

• Installation d'une nouvelle Conseillère Municipale Madame Béatrice Gauthier en remplacement de Madame Patricia Golhen-Poupon démissionnaire 
• Zones d’Activités Economiques : Définition des conditions financières et patrimoniales du transfert des biens appartenant au domaine privé des Communes et destinés à être revendus.
• Dénonciation de la convention de partenariat et de fonctionnement conclue avec l’ADMR de la Rive Est du Léman le 18 décembre 2006 relative au service de garderie périscolaire,
• Réforme de la carte judiciaire : Motion de soutien au maintien d’une justice de proximité.

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 30 novembre avec l'ordre du jour suivant :

• Personnel communal :           
  • Création et suppression d’emplois,
  • Versement du complément de rémunération,
• Recensement de la population 2018 – Création de 6 postes d’agents recenseurs et adoption des modalités de rémunération,
• Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CCPEVA,
• Attribution d’un marché pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire,
• Décision modificative n° 2 à intervenir sur le budget principal M14,
• Centre de loisirs sans hébergement organisé par la Commune de Châtel : Fixation de la participation communale,
• Mobilité – transport : Actions cadres pour promouvoir un désenclavement multimodal du Chablais à l’Est comme à l’Ouest,
• Avenant de transfert au profit de la Société Free Mobile de la convention conclue avec Infracos.

Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 14 novembre avec l'ordre du jour suivant :

• Versement d’une subvention à l’association la Fourchette de Milly,
• Personnel communal : création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial.

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 11 septembre avec l'ordre du jour suivant :

•  Equipements de services publics sur le secteur de Milly : Approbation de l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre fixant les honoraires définitifs de rémunération,

•  Décision modificative n° 1 à intervenir sur le budget principal M14.

•  Présentation du déploiement de la fibre par M. ARLANT de la société COVAGE.

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 22 juin 2017 à 19h00 avec l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

• Révision générale n° 4 du PLU : Arrêt du projet de PLU modifié,
• Equipements de services publics sur le secteur de Milly : Approbation de l’Avant-Projet Définitif et de l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre fixant les honoraires définitifs de rémunération,
• Sécurisation de la RD 21 et de la RD 24 : Approbation de l’avenant n° 1 – Lot 1 A (terrassements /VRD) et lot 2A (revêtements),
• Approbation des statuts de la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance,
• Constitution de servitudes de passage sur les parcelles AH 499 (Chez Granjux Ouest) et AH 608 (En Poëse).

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 29 mai 2017 à 19h00 avec l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

• Révision générale n° 4 du PLU : Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU modifié

• Compromis de vente des terrains communaux sis au lieu-dit « la Creuse »

• Fixation du prix de vente de l'eau potable

• Fixation des tarifs du transport scolaire pour l'année scolaire 2017-2018

• Fixation des tarifs du temps d'activités périscolaires pour l'année scolaire 2017-2018

• Instauration des tarifs de la cantine scolaire pour l'année scolaire 2017-2018

• Participations à la promenade ou au repas des Mères de famille

• Adhésion à la « charte régionale d’entretien des espaces publics : objectif zéro pesticide dans nos villes et villages »

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 30 mars 2017 à 19h00 avec l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

• Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion de 2016 :

  • Comptabilité générale M 14
  • Comptabilité de l’eau potable M 49,
• Affectation des résultats de fonctionnement,
• Adoption des budgets primitifs de 2017 :
  • Comptabilité générale M 14
  • Comptabilité de l’eau potable M 49,
•  Adoption des taux d’imposition des taxes directes locales,
•  Attribution de subventions aux associations, au CCAS et à l’école Saint-Bruno,
•  Révision des tarifs de location des salles communales,
•  Imputation des dépenses FCTVA,
• SYANE : Approbation du plan de financement des travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité suite au diagnostic énergétique et technique du réseau d’éclairage public - Travaux de Gros Entretien et Reconstruction des Installations EP - Programme 2017,
• Recours aux agents contractuels pour besoins saisonniers ou accroissement temporaire d’activité,
• Création d’un poste de coordonnateur des activités périscolaires,
• Indemnités de fonction du Maire et des adjoints,
• PLU : arrêt du projet et bilan de la concertation.

Vous pouvez retrouver tous les chiffres du budget 2017 ici.

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 23 février 2017 à 19h00 avec l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

• Refus de transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes Pays d’Evian – Vallée d’Abondance (CCPEVA),
• Désignation de représentants pour siéger dans les commissions communautaires de la CCPEVA,
• Désignation d’un représentant pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
• Propositions d’un membre titulaire et d’un membre suppléant pour siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Locaux (CIID),
• Approbation d’une convention pour la facturation, l’encaissement et le reversement des redevances d’assainissement collectif et non collectif,
• Taxe d’habitation : majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale,
• Classement dans le domaine public communal de l’avenue Joseph Degrange,
• Déplacement partiel du Chemin Rural n° 22.

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 1er décembre 2016 à 19h00 avec l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

• Versement du complément de rémunération,
• Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP),
• Versement de subventions aux associations intervenantes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires,
• Décision modificative n° 2 à intervenir sur le budget principal,
• Dissolution du Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement,
• Don d’une parcelle de terrain en bordure du Chemin des Confertes,
• Adhésion au service d’application du droit des sols pour une durée limitée,
• Complément apporté aux statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Evian.

Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 18 octobre 2016 à 19h00 avec l'ordre du jour suivant :

• Sécurisation de la RD 21 et de la RD 24 : Avenant n° 1 à la convention d’autorisation de voirie, de financement et d’entretien,  
• Décision modificative à intervenir sur le budget principal,
•  Mise à jour du tableau des emplois :
  • Transformation d’un poste de gardien de police municipale en poste de chef de service de police municipale
• Autorisation de signature d’une convention de transfert de gestion au profit du SYANE d’une partie de terrain située à proximité de la maison des associations pour l’implantation d’un local technique dans le cadre du déploiement de la fibre optique.
• Fusion de la Communauté de Communes du Pays d’Evian et de la Communauté de Communes de la Vallée d’Abondance :
  • Gouvernance du nouvel EPCI issu de la fusion,
  • Nom et localisation du siège du nouvel EPCI issu de la fusion.
• Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Evian au niveau de l’action économique et de l’intérêt communautaire.
• Mise à disposition d’une parcelle de terrain au parc Clair Matin, au profit de l’association Colibris du Léman – Incroyables comestibles,  pour réaliser un mini-jardin de plantes aromatiques à partager,
• Motion contre le TAFTA (Trans Atlantic Free Trade Agreement).

Le Conseil Municipal s'est réuni le mercredi 6 juillet 2016 à 19h00 avec l'ordre du jour suivant :

• Fonds nationale de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : modalités de liquidation 2016
• Convention d'objectifs à passer avec l'association "La Fourchette de Milly"
• Transformation d'un poste d'agent administratif de 2ème classe contractuel faisant fonction d'agent de surveillance de la voie publique en poste d'adjoint administratif de 2ème classe relevant du régime de la fonction publique territoriale
• Equipements de services publics sur le secteur de Milly : désignation du lauréat du concours et attribution du marché de maîtrise d'oeuvre

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 16 juin 2016 à 19h00 avec l'ordre du jour suivant :

• Fixation du prix de vente de l'eau potable
• Fixation des tarifs du transport scolaire pour l'année scolaire 2016-2017
• Fixation des tarifs du Temps d'Activités Périscolaires pour l'année scolaire 2016-2017
• Révision du format et des tarifs des encarts publicitaires
• Attribution de subventions exceptionnelles :
  • association La Fouchette de Milly
  • Curiosa Films
• Sécurisation de la RD 21 et de la RD 24 :
  • Convention d'autorisation de voierie, d'entretien et de financement
  • Marché de travaux
• Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel et de services associés
• SYANE - Approbation du plan de financement des travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité suite au diagnostic énergétique et technique du réseau d'éclairage public - Travaux de gros entretien et reconstruction des installations RP - Programme 2016
• Convention pour occupation domaniale ayant pour objet l'installation et l'hbergement d'équipements GRDF de télé-relevés en hauteur
• Approbation de l'avenant à la convention du 30 juillet 2015 portant sur la mutualisation d'une Police Municipale entre les Communes de Thollon, Saint-Gingolph, Meillerie, Lugrin, Maxilly et Neuvecelle
• Avis sur l'arrêté préfectoral portant projet de fusion de la Communauté de Communes du Pays d'Evian et de la Communauté de Communes de la Vallée d'Abondance

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 24 mars à 19h00 avec l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion de 2015 :
  • Budget principal M14,
  • Budget annexe de l’eau M 49,
• Affectation des résultats de fonctionnement,
• Adoption des budgets primitifs de 2016 :
  • Budget principal M14,
  • Budget annexe de l’eau M 49,
• Adoption des taux d’imposition des taxes directes locales,
• Attribution des subventions aux associations, au C.C.A.S, à l’école Saint-Bruno,
• Imputation des dépenses FC TVA,
• Création de deux postes d’ATSEM,
• Fixation des tarifs de la taxe de séjour,
• Acquisition des murs de la brasserie « Le Saloon »,
• Travaux de sécurisation de la RD 21 – RD 24 – Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes,
• Révision générale n° 4 du document local d’urbanisme - Application des dispositions des articles R.151-1 et suivants du Code de l’Urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016,
• Modification de la commission cadre de vie – sous-commission urbanisme, Plan Local d’Urbanisme.
• Motion de soutien pour le désenclavement du Chablais.

Au cours de cette séance, le Conseil Municipal :

- A fixé le seuil de rattachement des charges et des produits du budget M49 (eau potable) à 3 000 euros,

- A approuvé un virement de crédits de 1 euro à intervenir sur le budget M49 (eau potable),

-  A retenu la liste des autorisations spéciales d’absence du personnel communal (évènements familiaux et garde d’enfants) telle qu’elle a été approuvée par le Centre de Gestion de la Haute-Savoie,

- A mis à jour le tableau des emplois du personnel communal afin de prendre en compte des avancements de grade dont peuvent prétendre certains agents,

- A actualisé le régime indemnitaire du personnel communal afin d’intégrer la filière police municipale nouvellement créée,

- A approuvé le don d’une parcelle de terrain de 11 m2 sis Avenue Rouffin au profit de la Commune,

- A voté des motions portant sur la réduction du nombre de lits d’hospitalisation en psychiatrie à Thonon-Les-Bains et dénonçant la diminution drastique des dotations versées par l’Etat.

- A approuvé la convention de mise en œuvre du plan de développement de la lecture publique en Pays de Savoie 2015-2020 portant soutien au développement et à l’animation de la bibliothèque municipale.

En fin de séance, le Conseil Municipal,

-  S’est vu présenter l’enveloppe financière du projet de réhabilitation et de construction d’équipements publics sur le secteur de Milly dont les différentes tranches sont optionnelles et qui seront réalisées en fonction des capacités financières de la Commune.

- A été informé de la pose de la première pierre du méthaniseur le 16 octobre prochain.

- A remercié les organisateurs des journées du patrimoine dont le thème portait sur les années vintage.

- A été informé des modalités de participation de notre Commune à l’opération « Octobre Rose » consacrée au dépistage du cancer du sein.

- A été convié à participer à différentes cérémonies (remise des prix du concours des maisons fleuries du 15 octobre à 19 heures en Mairie, 11 novembre…).

Préalablement à l’ouverture de la séance, le Conseil Municipal s’est vu présenter par Monsieur Patrice Malvault, comptable du Trésor, l’analyse financière de la Commune.

Au cours de cette séance, le Conseil Municipal :

- A approuvé le lancement d’une procédure de concours restreint sur esquisse de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et la construction d’équipements publics sur le secteur de Milly et a défini les modalités de consultation,

- A approuvé le plan de financement des travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité suite au diagnostic énergétique et technique du réseau d’éclairage public proposé par le SYANE de la Haute-Savoie,

- A approuvé le régime dérogatoire libre du reversement du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) avec une prise en charge par le budget communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Evian de la part relevant de l’EPCI et de 50 % de celle à la charge des Communes.

- A approuvé l’avenant à la convention de fourniture d’eau potable passée avec la ville d’Evian le 11 juin 2004 portant le minimum de consommation à 150 000 m3 contre 200 000  m3 auparavant.

- A approuvé le projet éducatif territorial et ses modalités de mises en œuvre.

- A arrêté les modalités de fonctionnement d’un marché estival à Grande-Rive,

- A attribué une subvention de 1 000 euros à la MJC d’Evian,

En fin de séance, le Conseil Municipal,

- S’est vu rappeler qu’une réunion publique se tiendra le jeudi 25 juin et sera consacrée à la révision du PLU,

- A remercié les organisateurs de la fête de la musique.

Ordre du jour :

• Prescription de la révision no 4 du Plan Local d'Ubanisme
• Fixation du prix de vente de l'eau poable
• Fixation des tarifs du transport scolaire et des activités du Temps d'Activités Périscolaires
• Projet de Police Municipale pluricommunale mutualisée
• Demande de subvention au titre du produit des amendes de Police
• Convention d'assistance administrative à l'établissement des dossiers retraite par le Centre de Gestion de la Haute-Savoie

Ordre du jour :

• Installation de 2 nouveaux conseillers municipaux
• Election d'un 6ème Adjoint
• Modification de la composition des commissions municipales, des comités consultatifs et de la désignation des délégués aux structures intercommunales et organismes extérieurs
• Adoption des budgets primitifs de 2015 : Budget principal M14, Budget annexe de l'eau M49
• Adoption des taux d'imposition des taxes directes locales
• Attribution des subventions aux associations
• Versement d'une subvention au CCAS
• Versement d'une subvention à l'école Saint-Bruno
• Imputation des dépenses FCTVA
• Renouvellement du contrat de bail du relais Orange sis au réservoir du Pelloux
• Avis sur le projet de plan d'épandage présenté en vue d'exploiter une unité de méthanisation et de compostage sur le territoire des Communes de Féternes et de Vinzier
• Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Evian lui permettant d'assurer les prestations de service pour le compte de ses communes membres, notamment l'instruction des autorisations d'occupation du droit des sols